Déposée par voie électronique le 18 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) VISUAMOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBIPAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VISUAMOBILE domicilié(e) 58 du faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 827 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VISUAMOBILE domicilié(e) 58 du faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France.
La marque MOBIPAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VISUAMOBILE, SA - 58 du faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France - SIREN 503827990
VISUAMOBILE - 58 du faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558437 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585137 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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